Réduction de capital SARL : article L223-34 du Code de commerce
Liste des formalités Les étapes de la réduction de capital La réduction du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL), lorsqu’elle n’est pas motivée par des pertes, peut être envisagée dans différentes situations, notamment pour permettre la sortie d’un associé de la société. Cette procédure est strictement encadrée et plusieurs étapes successives doivent être respectées […]
Cession de parts de SARL
Guide complet sur la cession de parts de SARL : documents obligatoires, tarifs, procédure pas-à-pas sur le guichet unique de l’INPI.
Transfert de siège social hors ressort du greffe
Guide complet sur le transfert de siège social hors ressort : décision, documents obligatoires, tarifs, procédure sur le guichet unique de l’INPI.
Transfert de siège social sans changement de ressort
Guide complet sur le transfert de siège social : décision, documents obligatoires, tarifs, procédure pas-à-pas sur le guichet unique de l’INPI.
Modification de l’objet social (avec changement d’activité)
Guide complet sur la modification de l’objet avec changement d’activité : documents obligatoires, tarifs, procédure sur le guichet unique de l’INPI.
Transformation d’une SARL en SAS
Guide complet sur la transformation d’une SARL en SAS : documents obligatoires, tarifs, procédure pas-à-pas sur le guichet unique de l’INPI.
Dissolution anticipée avec cessation d’activité
Guide complet sur la dissolution avec cessation d’activité d’une société : documents obligatoires, tarifs, procédure pas-à-pas sur le guichet unique de l’INPI.
Immatriculer une SNC sur le Guichet Unique
Guide complet sur la création d’une Société en nom collectif (SNC) : documents obligatoires, tarifs, procédure pas-à-pas sur le guichet unique de l’INPI.
Modifier la date de clôture de l’exercice sur le Guichet Unique
Guide complet sur le changement de date de clôture de l’exercice : documents obligatoires, tarifs, procédure pas-à-pas sur le guichet unique de l’INPI.
Clôturer la liquidation – Radier une société sur le Guichet Unique
Guide complet sur la liquidation et radiation d’une société : documents obligatoires, tarifs, procédure pas-à-pas sur le guichet unique de l’INPI.
